24 janvier 2025

L’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) lance une demande de désignations (zones d’intérêt) dans certaines régions à faible activité (NL25-CFN01), notamment le nord du Labrador, le sud du Labrador, le nord-est de Terre-Neuve et le sud-est de Terre-Neuve. Les réponses à ces demandes de désignations aideront le C-TNLOHE à envisager l’ajout de secteurs au régime foncier programmé.

Le C-TNLOHE reconnaît que la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador comprend des aires importantes pour les pêcheurs. Il continuera de collaborer avec les parties prenantes du secteur de la pêche et avec Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi qu’avec d’autres organismes fédéraux et provinciaux, des groupes autochtones et d’autres parties intéressées, tout au long du processus de régime foncier.

En plus de la zone d’intérêt, les demandeurs sont également invités à soumettre à l’examen du C-TNLOHE le calendrier qui convient le mieux à leur demande de désignations (cycle de deux ou trois ans). S’ils optent pour un cycle de deux ans, le calendrier approximatif des annonces ultérieures serait le suivant :

• Janvier 2025 : Demande de désignations (zones d’intérêt)
• Avril 2025 : Annonce d’établissement du secteur
• Août 2026 : Demande de désignations (parcelles)
• Printemps 2027 : Annonce de l’appel d’offres
• Novembre 2027 : Clôture de l’appel d’offres

Le calendrier pour un cycle de trois ans serait le suivant :

• Janvier 2025 : Demande de désignations (zones d’intérêt)
• Avril 2025 : Annonce d’établissement du secteur
• Août 2027 : Demande de désignations (parcelles)
• Printemps 2028 : Annonce de l’appel d’offres
• Novembre 2028 : Clôture de l’appel d’offres

La sécurité et la protection de l’environnement sont des aspects primordiaux de toutes les décisions prises par l’Office. Le C-TNLOHE appuie les mesures prises par les gouvernements fédéral et provincial pour lutter contre les changements climatiques et protéger les zones marines de grande valeur, et il travaille en étroite collaboration avec les gouvernements, les groupes autochtones et d’autres acteurs à cet égard. Les considérations liées aux émissions seront évaluées dans le cadre du processus d’examen réglementaire.

Pour les terres situées entièrement ou partiellement au-delà de la zone des 200 milles marins du Canada, des modalités supplémentaires peuvent être appliquées (par voie de législation, de réglementation, de modification des permis ou autre) à tout permis découlant d’un appel d’offres afin de respecter les obligations prévues à l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Les propositions de désignations ou les commentaires concernant ces demandes de désignations doivent être clairement identifiés et soumis avant 12 h, heure de Terre-Neuve, au plus tard le 5 mars 2025. L’envoi des propositions peut se faire par courrier électronique à l’adresse information@cnlopb.ca, et celles-ci resteront confidentielles.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus de régime foncier programmé ici.

Toute partie intéressée souhaitant recevoir des notifications par courrier électronique sur les annonces relatives au régime foncier programmé peut communiquer avec Shannon Bulger à l’adresse sbulger@cnlopb.ca.

Personne-ressource pour les médias :
Lesley Rideout
Directrice, Communications et engagement du public
lrideout@cnlopb.ca

Personne-ressource pour les parties prenantes :
Stephanie Johnson, géologue
Directrice, Ressources extracôtières et informationnelles
sjohnson@cnlopb.ca

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