Quoi de Neuf

Conformément au Plan de stabilité pour le développement d’un site Web en français et la mise en place de services bilingues pour le C-TNLOHE, seul le contenu généré par le C-TNLOHE sera traduit et accessible sur www.ctnlohe.ca. La traduction du contenu de ce site Web est la responsabilité de Ressources naturelles Canada et est en cours à l’heure actuelle.

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Régie Canada-Terre-Neuve et Labrador de l’énergie extracôtière (RC-TNLEE)

Nous sommes heureux de vous annoncer que le 2 juin 2025, les modifications apportées aux Lois de mise en œuvre sont entrées en vigueur.  Ces modifications élargissent le mandat de l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) pour y inclure la mise en valeur des énergies renouvelables extracôtières, et le C-TNLOHE se nommera désormais la Régie Canada–Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière (RC-TNLEE).

Depuis la signature de l’Accord atlantique en 1985, le C-TNLOHE assure la surveillance réglementaire de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador, son mandat incluant la sécurité extracôtière, la protection de l’environnement, la gestion des ressources et les retombées industrielles.

Avec près de 40 ans d’expérience en matière de réglementation, d’expertise technique et de capacité administrative, nous sommes bien placés pour assumer cette nouvelle et passionnante transition.

Comme toujours, nous visons à maintenir les plus hauts niveaux de sécurité pour les travailleurs extracôtiers et de protection de l’environnement, et nous maintiendrons ces priorités tout au long de la transition énergétique.

Vous trouverez ci-dessous les dates clés et les détails qui nous guideront dans ce nouveau parcours passionnant.

DateLiens Connexes
2 juin 2025
18 mars 2025
  • Le projet de loi 90 du gouvernement provincial, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve-et-Labrador, a reçu la sanction royale. Cliquez ici pour lire le communiqué de presse de Ressources naturelles Canada.
3 octobre 2024
  • Le 3 octobre 2024, le projet de loi C-49 du gouvernement fédéral, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord sur les ressources pétrolières extracôtières Canada–Nouvelle-Écosse et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, a reçu la sanction royale. Cliquez ici pour lire le communiqué de presse de Ressources naturelles Canada.
13 juin 2024
5 février 2024
31 mai 2023
30 mai 2023
30 mai 2023
5 avril 2022