Quoi de Neuf

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À PROPOS DES RETOMBÉES INDUSTRIELLES

L’un des objectifs de l’Accord atlantique consiste à « veiller à ce que la zone extracôtière soit gérée de manière à promouvoir la croissance économique et le développement afin d’optimiser les retombées pour Terre-Neuve [et Labrador] en particulier et pour le Canada dans son ensemble ».

Un aspect important du mandat de la Régie Canada–Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière (RC-TNLEE) est l’administration des dispositions de l’article 45 des lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique, qui portent sur les retombées industrielles et les retombées liées à l’emploi découlant de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières dans la zone extracôtière CanadaTerre‑Neuve‑et-Labrador.

En vertu des lois de mise en œuvre, avant que des travaux ou des activités puissent être autorisés dans la zone extracôtière, un plan de retombées économiques doit être approuvé par la RC-TNLEE. Un plan de retombées doit contenir des dispositions particulières concernant les contrats et l’emploi, la fourniture de biens et de services, la recherche et le développement, l’enseignement et la formation, les plans de diversité et l’établissement d’un bureau dans la province. Pour de plus amples renseignements sur les plans de retombées, veuillez consulter les Exigences du plan de retombées.