Les retombées industrielles
Quoi de Neuf
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Recherche et développement (R et D), enseignement et formation (E et F)
Les exigences législatives concernant les dépenses liées à la recherche et au développement et à l’éducation et à la formation (ci-après dénommées collectivement « R et D/E et F ») dans la province sont énoncées à l’article 45 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Terre-Neuve-et-Labrador.
Le paragraphe 151.1(1) de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Terre-Neuve-et-Labrador (renvoi à la version fédérale dans les présentes) autorise la RC-TNLEE à délivrer et à publier selon les modalités qu’il estime indiquées, des directives et des textes interprétatifs relativement à la mise en œuvre de l’article 45.
En 2004, l’a RC-TNLEE a publié des Lignes directrices pour les dépenses en recherche et en développement (remplacées par les Lignes directrices du plan de retombées économiques) et, depuis, calcule chaque année une obligation de dépenses en R et D/E et F pour chaque projet réalisé. La Régie calcule chaque année le montant des dépenses en R et D/E et F exigé d’un exploitant en vertu des Lignes directrices selon cette formule:
Production annuelle de pétrole x prix du pétrole x taux de change $ US-CA x moyenne sur 5 ans de l’indice de référence de R et D de Statistique Canada
À compter du 1er janvier 2017, la moyenne quinquennale de l’indice de référence de R et D de Statistique Canada est plafonnée à 0,5 % (0,005).
Les exploitants peuvent soumettre une demande de dépenses de travaux en R et D/E et F à la Régie afin de déterminer l’admissibilité et de préapprouver une activité de recherche et de développement ou d’éducation et de formation.
Chaque année, les exploitants doivent déclarer leurs dépenses réelles en R et D/E et F à la Régie, lesquelles sont rapprochées de l’obligation de dépenses. Pour des renseignements sur l’historique des dépenses, veuillez consulter les Dépenses en admissibles du projet dans la recherche et le développement (R et D) et dans l’enseignement et la formation (E et F).
Pour de plus amples renseignements sur les dispositions du Plan de retombées concernant la recherche et le développement ainsi que l’enseignement et la formation, veuillez consulter les Lignes directrices du plan de retombées économiques.
Lettre aux exploitants actuels et aux nouveaux venus dans le secteur pétrolier