Avant que tout travail ou toute activité ne soit autorisé dans la zone extracôtière, l’exploitant doit soumettre un Plan de retombées Canada–Terre-Neuve-et-Labrador aux fins d’approbation de la RC-TNLEE, à moins que la RC-TNLEE ne précise qu’un tel plan n’est pas nécessaire. L’approbation d’un plan de retombées ne constitue pas une décision fondamentale et n’est donc pas assujettie à l’approbation ultérieure des ministres.

Conformément aux exigences de la Loi, le Plan de retombées de l’exploitant doit contenir des dispositions particulières visant à garantir :

• que l’exploitant établisse un bureau dans la province où les niveaux appropriés de prise de décision doivent avoir lieu;
• que les résidants de la province soient considérés en priorité pour la formation et l’emploi;
• que des dépenses sont engagées pour que la recherche et le développement soient effectués dans la province et pour que l’éducation et la formation soient dispensées dans la province;
• que la première considération sera accordée aux services fournis dans la province et aux biens fabriqués dans la province, lorsque ces services et biens sont compétitifs en matière de prix courant, de qualité et de livraison;
• que les personnes ou les groupes désignés aient accès aux possibilités de formation et d’emploi, et que ces personnes ou groupes, ou les entreprises qu’ils possèdent ou exploitent, puissent participer à la fourniture de biens et de services.

La RC-TNLEE a élaboré les Lignes directrices du plan de retombées économiques afin d’aider les exploitants à préparer un plan de retombées. Ces lignes directrices comprennent aussi des renseignements sur les dépenses en recherche et en développement et sur la préparation des plans de retombées liées à l’exploration.