Le paragraphe 45(4) de la loi accorde à la RC-TNLEE le pouvoir d’exiger qu’un exploitant inclue dans un plan de retombées des dispositions visant à garantir que les personnes ou les groupes désignés ont accès à des possibilités de formation et d’emploi et à permettre à ces personnes ou groupes ou aux sociétés qu’ils possèdent ou aux coopératives qu’ils exploitent de participer à la fourniture de biens et de services utilisés dans le cadre de tout travail ou de toute activité proposés dont il est question dans le plan de retombées.

Par conséquent, on s’attend à ce que les plans de retombées des exploitants comprennent un plan de diversité. Celui-ci peut être déposé auprès de la RC-TNLEE en tant que partie du Plan de retombées, ou en tant que document distinct. Dans le contexte d’un plan de diversité, les personnes ou groupes désignés comprennent : les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles.

L’exploitant doit examiner, évaluer et appliquer des modèles comme la Loi sur l’équité en matière d’emploi du gouvernement fédéral, le Programme de contrats fédéraux et d’autres modèles, le cas échéant, lors de la préparation de son plan de diversité. Ces plans devraient prévoient des mesures d’équité en matière d’emploi dont l’objectif explicite est de faciliter la participation des groupes désignés.

Pour de plus amples renseignements sur les dispositions du Plan de retombées relatives aux plans de diversité, veuillez consulter les Lignes directrices du plan de retombées économiques.