Conformément au Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador, l’organisme de réglementation a le pouvoir d’accorder une approbation du puits si l’exploitant démontre que l’exploitation de ce puits sera menée en toute sécurité, sans gaspillage et sans pollution, conformément à ce règlement.

Les demandes d’approbation du puits peuvent être soumises pour un puits nouveau ou existant au moyen d’une demande d’approbation de forer un puits (AFP) ou d’une demande d’approbation de modifier l’état d’un puits.  Une fois qu’un puits a été complété ou suspendu/abandonné, un Rapport d’arrêt des travaux liés à un puits est soumis.

Les responsabilités de l’équipe de l’exploitation du puits comprennent :

• Évaluer la conception et les aspects liés à l’exploitation des demandes relatives aux puits pour vérifier la conformité à la réglementation en mettant l’accent sur l’intégrité du puits, la maîtrise du puits et les meilleures pratiques de l’industrie.
• Surveiller l’avancement de l’exploitation du puits approuvée afin de vérifier la conformité en matière de réglementation.
• Participer aux activités de vérification de la conformité de l’exploitation des puits en mer.
• Collaborer avec d’autres organismes de réglementation pour veiller à ce que les leçons apprises et les meilleures pratiques soient partagées entre les territoires.