Bay du Nord
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Bay du Nord
La Régie Canada–Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière (RC-TNLEE) annonce les détails de l’examen public de la demande de mise en valeur du projet Bay du Nord.
L’examen sera mené conformément au mandat de la RC-TNLEE en vertu des lois de mise en œuvre, et vise à offrir au public l’occasion de se renseigner sur le projet proposé et de faire part de ses points de vue.
Le projet Bay du Nord proposé repose sur des découvertes d’hydrocarbures dans le bassin de la passe Flamande, à environ 500 kilomètres au nord-est de St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador.
Les commentaires du public aideront la RC-TNLEE à évaluer si la demande de mise en valeur est conforme aux exigences législatives et réglementaires applicables.
Période d’examen public et participation
La période d’examen public sera ouverte pendant 60 jours, du 22 juin au 20 août 2026.
Pendant cette période, le public pourra participer par l’entremise de séances en personne et virtuelles, ainsi que par des présentations écrites.
Calendrier des séances virtuelles et en personne
- Lundi 22 juin : Séance virtuelle
- Mardi 23 juin : Séance en personne, Clarenville, T.-N.-L.
- Mercredi 24 juin : Séance en personne, Marystown, T.-N.-L.
- Jeudi 25 juin : Séance virtuelle
- Mardi 7 juillet : Séance en personne, Corner Brook, T.-N.-L.
- Mercredi 8 juillet : Séance en personne, Gander, T.-N.-L.
- Jeudi 9 juillet : Séance en personne, St. John’s, T.-N.-L.
Les détails concernant l’inscription seront disponibles sur le site Web de la RC-TNLEE avant les séances de mobilisation. Les commentaires écrits, les analyses techniques ou les demandes de clarification peuvent être soumis à tout moment pendant la période d’examen.
Commentaires écrits
Toutes les réponses écrites peuvent être publiées sur le site Web de la RC-TNLEE. Les réponses ne seront pas traitées comme des documents soumis de façon confidentielle, et seront publiées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été fournies. Tous les renseignements permettant d’identifier les personnes seront supprimés, à l’exception du nom sous lequel les documents ont été soumis.
Le Conseil se réserve le droit de ne pas publier les commentaires jugés comme étant des pourriels ou sans rapport avec la demande de modification du plan de mise en valeur.
Les commentaires écrits sur cette demande peuvent être soumis par courriel à information@cnloer.ca. Les commentaires envoyés à toute autre adresse de la RC-TNLEE ne seront pas pris en compte.
La date limite pour soumettre des commentaires est le 20 août 2026. La date limite pour les questions est fixée une semaine plus tôt (le 13 août) afin de laisser le temps d’examiner les questions et d’y répondre avant la fin de la période de commentaires.
La Régie Canada–Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière (RC-TNLEE) a reçu une demande de mise en valeur d’Equinor pour le projet Bay du Nord proposé. Le dossier de demande de mise en valeur comprend les éléments suivants :
- Plan de mise en valeur
- Plan de retombées
- Évaluation des incidences socioéconomiques
- Analyse de sécurité conceptuelle
* Veuillez noter que le personnel de la RC-TNLEE a commencé un examen de l’exhaustivité du dossier de demande de mise en valeur. Toute mise à jour ou tout document supplémentaire non assujetti à la confidentialité commerciale relevé pendant l’examen de l’exhaustivité sera rendu disponible sur le site Web de la RC-TNLEE avant le début de l’examen public de la RC-TNLEE.
Processus d’examen de la RC-TNLEE pour la demande de mise en valeur du projet Bay du Nord
La RC-TNLEE suit un processus structuré et transparent pour évaluer les demandes de mise en valeur. Voici les étapes nécessaires pour évaluer la demande de mise en valeur du projet Bay du Nord.
Étape 1 : Examen de l’exhaustivité
- La RC-TNLEE effectue d’abord un examen de l’exhaustivité du dossier de demande pour confirmer que tous les documents et renseignements requis ont été soumis.
- Pendant cette étape, le promoteur peut être invité à clarifier ou à préciser des renseignements avant que la demande ne passe à l’étape suivante du processus d’évaluation réglementaire.
Étape 2 : Évaluation réglementaire par le personnel de la RC-TNLEE
- À la suite de l’examen de l’exhaustivité, le personnel de la RC-TNLEE effectuera une évaluation réglementaire complète.
- Cette évaluation comprendra ce qui suit :
- Considérations relatives à la sécurité et aux opérations
- Conformité aux conditions de l’évaluation d’impact et de la déclaration de décision
- Aspects socioéconomiques
- Retombées industrielles
- Gestion des ressources
Étape 3 : Période d’examen public de la RC-TNLEE
- À la suite de l’examen de l’exhaustivité, une période d’examen public de la RC-TNLEE sera également prévue. Les détails sur la façon dont les parties externes peuvent contribuer à l’examen de la RC-TNLEE et le moment où elles peuvent le faire seront annoncés dès que les renseignements seront disponibles.
- Les commentaires du public aideront la RC-TNLEE à évaluer si la demande de mise en valeur est conforme aux exigences législatives et réglementaires applicables.
Étape 4 : Recommandation de la RC-TNLEE aux membres du Conseil
- Une fois l’examen public clos et les évaluations réglementaires achevées :
- Le personnel de la RC-TNLEE consolide ses conclusions.
- Les commentaires reçus lors de l’examen public sont analysés et documentés.
- Le personnel élabore un rapport d’analyse du personnel et des recommandations officielles pour les membres du Conseil.
Étape 5 : Décision des membres du Conseil
- Les membres du Conseil examinent :
- La demande de mise en valeur
- Le rapport d’analyse du personnel et les recommandations
- Les commentaires reçus lors de l’examen public de la RC-TNLEE
- La demande relative au plan de retombées
- L’approbation du plan de retombées est une décision des membres du Conseil, et n’est pas une décision fondamentale en vertu des lois de mise en œuvre.
Étape 6 : Approbation ministérielle fédérale et provinciale
- À la suite de l’approbation par les membres du Conseil de la RC-TNLEE, la demande de mise en valeur, à l’exception du plan de retombées, est soumise pour décision fondamentale au ministre fédéral de l’Énergie et des Ressources naturelles et au ministre provincial de l’Énergie et des Mines, comme l’exigent les lois de mise en œuvre.
Étape 7 : Mise à jour du site Web de la RC-TNLEE avec le rapport d’analyse du personnel et le rapport de décision
- Le rapport d’analyse du personnel et le rapport de décision de la RC-TNLEE seront publiés sur son site Web.
Pour obtenir plus de détails et des réponses aux questions courantes, veuillez consulter le document de la FAQ :