Quoi de Neuf

Conformément au Plan de stabilité pour le développement d’un site Web en français et la mise en place de services bilingues pour le C-TNLOHE, seul le contenu généré par le C-TNLOHE sera traduit et accessible sur www.ctnlohe.ca. La traduction du contenu de ce site Web est la responsabilité de Ressources naturelles Canada et est en cours à l’heure actuelle.

Le contenu du champ d’application qui n’a pas encore été traduit peut être demandé par le biais de information@cnlopb.ca.

Approvisionnement

Les exploitants doivent offrir aux entreprises de la province et des autres régions du Canada une juste possibilité de participer à la fourniture de biens et de services utilisés à l’appui de tout travail ou de toute activité dans la zone extracôtière.

La priorité est accordée aux fournisseurs locaux de biens et de services, lorsque ces biens et services sont compétitifs en matière de juste prix, de qualité et de livraison. Les exploitants doivent aussi s’assurer que leurs stratégies contractuelles ne désavantagent pas injustement les fournisseurs de Terre-Neuve-et-Labrador et du Canada.

Les processus d’approvisionnement qui ont des répercussions importantes sur les retombées nationales ou provinciales peuvent faire l’objet d’un examen détaillé de la RC-TNLEE. Les contrats désignés font l’objet d’un suivi par la production de rapports à la RC-TNLEE tout au long du processus d’appel d’offres en utilisant le Contractor Assessment Profile. La RC-TNLEE examine l’attribution de contrats proposée et l’avis des deux gouvernements est sollicité pour déterminer si le processus d’approvisionnement a été mené de manière équitable et conforme à la loi et aux engagements énoncés dans le Plan de retombées de l’exploitant.

Pour de plus amples renseignements sur les dispositions du Plan de retombées concernant l’approvisionnement, veuillez consulter les Lignes directrices du plan de retombées économiques.