La Régie Canada–Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière (RC-TNLEE) lance une demande de désignations (parcelles) dans la région de Jeanne d’Arc. Les réponses à cette demande de désignations contribueront à orienter la prise d’une décision par la RC-TNLEE, plus tard dans l’année, de procéder ou non à un appel d’offres dans la région de Jeanne d’Arc en 2026 et, le cas échéant, de déterminer les parcelles proposées.

Après examen des réponses à cette demande de désignations, des commentaires antérieurs et de tout nouveau commentaire, ainsi que de l’analyse technique de la RC-TNLEE, l’organisme de réglementation déterminera s’il y a lieu de procéder à un appel d’offres dans la région. S’il est approuvé, l’appel d’offres sera envoyé aux ministres fédéraux et provinciaux en tant que décision fondamentale. Après ratification ministérielle, l’appel d’offres serait annoncé au printemps 2026 et prendrait fin en novembre 2026. Les permis seraient accordés aux soumissionnaires retenus au début de l’année 2027.

La RC-TNLEE reconnaît que la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador comprend des aires importantes pour les pêcheurs qui pratiquent la pêche au crabe et à d’autres espèces. La RC-TNLEE collaborera avec les parties prenantes du secteur de la pêche et avec Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi qu’avec d’autres organismes fédéraux et provinciaux, des groupes autochtones et d’autres parties intéressées, tout au long du processus de régime foncier.

La sécurité et la protection de l’environnement sont des aspects primordiaux de toutes les décisions prises par l’Office. La RC-TNLEE appuie les mesures prises par les gouvernements fédéral et provincial pour lutter contre les changements climatiques et protéger les zones marines de grande valeur, et elle travaillera en étroite collaboration avec les gouvernements, les groupes autochtones et d’autres acteurs à cet égard. Les considérations liées aux émissions seront évaluées dans le cadre du processus d’examen réglementaire.

Pour les terres situées entièrement ou partiellement au-delà de la zone des 200 milles marins du Canada, des modalités supplémentaires peuvent être appliquées (p. ex., par voie de législation, de réglementation, de modification des permis ou autre) à tout permis découlant d’un appel d’offres afin de respecter les obligations prévues à l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Les propositions de désignations ou les commentaires concernant ces demandes de désignations doivent être clairement identifiés et soumis avant 12 h, au plus tard le 12 novembre 2025. Les propositions peuvent être envoyées par courrier électronique à l’adresse information@cnlopb.ca et resteront confidentielles.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le régime foncier planifié ici.

Toute partie intéressée souhaitant recevoir des avis par courrier électronique sur les annonces relatives au régime foncier planifié peut communiquer avec Shannon Bulger, à l’adresse sbulger@cnlopb.ca.

Personne-ressource pour les parties prenantes :

Stephanie Johnson, géologue

Directrice principale, Ressources extracôtières et données

709-778-4246

sjohnson@cnlopb.ca

Personne-ressource pour les médias :

Lesley Rideout

Directrice, Relations gouvernementales et communications

709-725-2900

lrideout@cnlopb.ca

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