La Régie Canada–Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière (RC-TNLEE) a reçu une demande de mise en valeur d’Equinor pour le projet Bay du Nord proposé. Le dossier de demande de mise en valeur comprend les éléments suivants :

• Plan de mise en valeur
• Plan de retombées
• Évaluation des incidences socioéconomiques
• Analyse de sécurité conceptuelle

Les traductions françaises sont en cours.

* Veuillez noter que le personnel de la RC-TNLEE a commencé un examen de l’exhaustivité du dossier de demande de mise en valeur. Toute mise à jour ou tout document supplémentaire non assujetti à la confidentialité commerciale relevé pendant l’examen de l’exhaustivité sera rendu disponible sur le site Web de la RC-TNLEE avant le début de l’examen public de la RC-TNLEE.

Processus d’examen de la RC-TNLEE pour la demande de mise en valeur du projet Bay du Nord

La RC-TNLEE suit un processus structuré et transparent pour évaluer les demandes de mise en valeur. Voici les étapes nécessaires pour évaluer la demande de mise en valeur du projet Bay du Nord.

Étape 1 : Examen de l’exhaustivité

• La RC-TNLEE effectue d’abord un examen de l’exhaustivité du dossier de demande pour confirmer que tous les documents et renseignements requis ont été soumis.
• Pendant cette étape, le promoteur peut être invité à clarifier ou à préciser des renseignements avant que la demande ne passe à l’étape suivante du processus d’évaluation réglementaire.

Étape 2 : Évaluation réglementaire par le personnel de la RC-TNLEE

• À la suite de l’examen de l’exhaustivité, le personnel de la RC-TNLEE effectuera une évaluation réglementaire complète.
• Cette évaluation comprendra ce qui suit :
  • Considérations relatives à la sécurité et aux opérations
  • Conformité aux conditions de l’évaluation d’impact et de la déclaration de décision
  • Aspects socioéconomiques
  • Retombées industrielles
  • Gestion des ressources

Étape 3 :  Période d’examen public de la RC-TNLEE

• À la suite de l’examen de l’exhaustivité, une période d’examen public de la RC-TNLEE sera également prévue. Les détails sur la façon dont les parties externes peuvent contribuer à l’examen de la RC-TNLEE et le moment où elles peuvent le faire seront annoncés dès que les renseignements seront disponibles.
• Les commentaires du public aideront la RC-TNLEE à évaluer si la demande de mise en valeur est conforme aux exigences législatives et réglementaires applicables.

Étape 4 : Recommandation de la RC-TNLEE aux membres du Conseil

• Une fois l’examen public clos et les évaluations réglementaires achevées :
  • Le personnel de la RC-TNLEE consolide ses conclusions.
  • Les commentaires reçus lors de l’examen public sont analysés et documentés.
  • Le personnel élabore un rapport d’analyse du personnel et des recommandations officielles pour les membres du Conseil.

Étape 5 : Décision des membres du Conseil

• Les membres du Conseil examinent :
  • La demande de mise en valeur
  • Le rapport d’analyse du personnel et les recommandations
  • Les commentaires reçus lors de l’examen public de la RC-TNLEE
  • La demande relative au plan de retombées

• L’approbation du plan de retombées est une décision des membres du Conseil, et n’est pas une décision fondamentale en vertu des lois de mise en œuvre.

Étape 6 : Approbation ministérielle fédérale et provinciale

• À la suite de l’approbation par les membres du Conseil de la RC-TNLEE, la demande de mise en valeur, à l’exception du plan de retombées, est soumise pour décision fondamentale au ministre fédéral de l’Énergie et des Ressources naturelles et au ministre provincial de l’Énergie et des Mines, comme l’exigent les lois de mise en œuvre.

Étape 7 : Mise à jour du site Web de la RC-TNLEE avec le rapport d’analyse du personnel et le rapport de décision

• Le rapport d’analyse du personnel et le rapport de décision de la RC-TNLEE seront publiés sur son site Web.

Pour obtenir plus de détails et des réponses aux questions courantes, veuillez consulter le document de la FAQ :

• Questions et réponses sur le projet Bay du Nord

Rob Greenwood, Ph. D., est un leader hautement respecté et reconnu à l’échelle nationale dans les domaines des politiques publiques et du développement économique, fort de plus de trois décennies d’expérience couvrant des postes gouvernementaux de haut niveau, des sociétés d’État, le milieu universitaire et le secteur de l’énergie. Sa carrière comprend des fonctions de sous-ministre à Terre-Neuve-et-Labrador, de sous-ministre adjoint en Saskatchewan, de vice-président associé de l’Université Memorial, ainsi que de directeur fondateur du Centre Leslie Harris, où il a dirigé des initiatives stratégiques fondées sur des données probantes ainsi que des dialogues publics complexes pendant vingt ans. Reconnu pour son intégrité, son indépendance et sa perspicacité stratégique, M. Greenwood s’est forgé une réputation de rassembleur capable de mobiliser les gouvernements, l’industrie et les communautés autour des enjeux les plus complexes auxquels font face la province et le pays.

Profondément lié au secteur énergétique de Terre-Neuve-et-Labrador depuis toujours, M. Greenwood a amorcé sa carrière en mer à titre de steward, d’homme de surface et d’ingénieur en diagraphie de boue, passant plus d’un an à bord de l’Ocean Ranger. Cette expérience fondatrice a façonné un engagement de toute une carrière à comprendre et à faire progresser les dimensions économiques, environnementales et d’innovation industrielle de la province. Il a dirigé de nombreuses initiatives de recherche sur le développement économique, les politiques publiques et les études comparatives entre Terre-Neuve-et-Labrador et la Norvège, et est largement reconnu comme un rassembleur de confiance pour les échanges entre l’industrie, le milieu universitaire et le gouvernement sur des sujets aussi variés que les effets du pétrole et du gaz, la sécurité des appareils de forage, la fracturation hydraulique, la diversité en emploi, la recherche et développement (R et D) et le développement régional.

Tout au long de sa carrière, M. Greenwood a conçu et mis en œuvre d’importants processus de mobilisation du public, produisant des stratégies, des rapports « Ce que nous avons entendu » et des cadres stratégiques qui ont orienté la prise de décision provinciale et institutionnelle. Son leadership a guidé des initiatives telles que le groupe de travail de Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement économique communautaire, la création de 20 conseils de développement économique régional, la stratégie provinciale de développement économique de la Saskatchewan, les cadres de recherche et de mobilisation du public de l’Université Memorial, ainsi que l’initiative de politique publique Newfoundland and Labrador Futures. Cadre chevronné et bâtisseur d’équipes, il a dirigé des organisations à haute performance dans divers secteurs, avec une vaste expérience en gestion du changement, en communications, en facilitation et en performance organisationnelle. L’engagement au service public de M. Greenwood comprend également des postes de premier plan sous les trois grands partis politiques canadiens, ainsi que des fonctions de vice-président à l’expansion commerciale pour l’Information Services Corporation de la Saskatchewan.