La Régie Canada–Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière (RC-TNLEE) annonce les détails de l’examen public de la demande de mise en valeur du projet Bay du Nord.
L’examen sera mené conformément au mandat de la RC-TNLEE en vertu des lois de mise en œuvre, et vise à offrir au public l’occasion de se renseigner sur le projet proposé et de faire part de ses points de vue.
Période d’examen public et participation
La période d’examen public sera ouverte pendant 60 jours, du 22 juin au 20 août 2026.
Pendant cette période, le public pourra participer par l’entremise de séances en personne et virtuelles, ainsi que par des présentations écrites.
Calendrier des séances virtuelles et en personne
Les détails concernant l’inscription seront disponibles sur le site Web de la RC-TNLEE avant les séances d’information. Les commentaires écrits, les analyses techniques ou les demandes de clarification peuvent être soumis pendant la période d’examen.
Facilitation indépendante et prochaines étapes
Un facilitateur tiers indépendant mènera les séances d’information et recueillera les commentaires des participants.
Les commentaires du public aideront la RC-TNLEE à évaluer si la demande de mise en valeur est conforme aux exigences législatives et réglementaires applicables.
Le personnel de la RC-TNLEE préparera des analyses et des recommandations à l’intention des membres du Conseil concernant l’approbation conditionnelle ou le rejet du plan de retombées et du plan de mise en valeur, ce dernier devant ensuite faire l’objet d’une décision fondamentale nécessitant l’approbation gouvernementale.
De plus amples détails seront publiés sur le site Web de la RC-TNLEE une fois qu’ils seront finalisés.
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